Responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels
Coordonnée publique requise avant lancement général.
Gouvernance vie privée
Qui décide, qui accède et ce qui arrive aux données.
Cette page résume en termes simples les pratiques de gouvernance prévues pour Ouvriq pendant son déploiement contrôlé.
Responsabilité
Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise les pratiques de confidentialité, les évaluations de facteurs relatifs à la vie privée, les demandes des personnes et les incidents nécessitant une revue de confidentialité.
Rôles et accès
L’accès aux renseignements est limité selon le rôle, l’entreprise, les permissions et le besoin opérationnel. Les actions sensibles utilisent des contrôles d’autorité et des traces d’audit.
Conservation et destruction
Les catégories de renseignements doivent avoir une finalité et une politique de conservation. Une destruction exige la vérification de l’identité, des obligations de conservation, des litiges ou gels et de la portée des copies ou dérivés.
Demandes et plaintes
Les demandes d’accès, de rectification, de retrait d’un consentement applicable ou les plaintes relatives à la vie privée sont acheminées au responsable. L’identité et l’autorité du demandeur doivent être vérifiées avant toute action sur les données.
Incidents
Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit être documenté dans le registre prévu à cette fin, évalué et traité. Les incidents présentant un risque de préjudice sérieux sont escaladés afin de déterminer les avis requis.
EFVP
Les projets ou changements importants qui touchent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels passent par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée au risque.
Fournisseurs
Avant l’activation d’un fournisseur pouvant traiter des renseignements personnels, Ouvriq documente sa finalité, les catégories de données, la région de traitement, les protections contractuelles et les transferts potentiels hors Québec.
Amélioration continue
Les politiques, fournisseurs, mesures de sécurité et risques doivent être revus lorsque Ouvriq change de manière importante. Les politiques publiques sont mises à jour lorsque les pratiques changent.